Mentions légales
1. Informations légales sur l’entreprise
Dénomination : MRTS SERVICES
Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
Nom du responsable : Alexandre Martins
Adresse du siège social : 7 avenue Pascal, 93370, Montfermeil
Numéro SIRET : 98318489600014
Téléphone : 06 09 92 20 48
Email : mrts.servicesidf@gmail.com
L’entreprise exerce une activité professionnelle spécialisée dans les services de dératisation, désinsectisation et désinfection (secteur 3D).
2. Responsable de la publication
Directeur de publication : Alexandre Martins
Contact : mrts.servicesidf@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne physique au sens de l’article 93-2 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982.
3. Création du site internet et hébergement du site
Conception graphique et développement : Raphaël Lenglet (lenglink.fr)
Hébergeur : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
L’hébergeur assure le stockage des données et la continuité du service conformément à l’article 6-I-2 de la LCEN.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, éléments graphiques, icônes, photographies, structure, code source, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les photographies et visuels illustrant les interventions de dératisation, désinsectisation et désinfection sont protégés et demeurent la propriété exclusive de l’entreprise ou de leurs auteurs respectifs.
5. Responsabilité
Le site a pour objet de fournir des informations sur les services proposés. Les informations diffusées sont aussi précises que possible, mais ne sauraient être exemptes d’erreurs ou d’omissions.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable :
• Des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site ;
• D’une interruption temporaire du service ;
• D’une incompatibilité technique avec le matériel de l’utilisateur ;
• De l’utilisation des informations publiées.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois en vigueur.
6. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise, sauf disposition légale impérative contraire.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Autorité de contrôle compétente en matière de données personnelles : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)